Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Ouvrir un commerce

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier.

Pour préparer votre projet

Le succès d'un nouveau commerce dépend du temps consacré à l'étude du projet avant son installation :

Formalités d'installation

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation au registre du commerce et des sociétés -RCS-, déclaration au services des impôts, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

En fonction du statut choisi par le commerçant, différentes formalités sont nécessaires :

Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce peut :

  • soit être propriétaire de son fonds de commerce (professionnels) qu'il exploite directement,

  • soit exploiter un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location-gérance. (professionnels)

D'autres formalités sont à respecter par le commerçant qui n'ouvre pas de local commercial, mais vend uniquement sur internet (commerce électronique). (professionnels)

Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus :

Local commercial

Il ne faut pas confondre :

  • le bail commercial (professionnels) qui est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce, soumis à une réglementation particulièrement protectrice pour le locataire, qui concerne les locaux (conclu entre le propriété du fonds de commerce et le bailleur du local)

  • et le fonds de commerce (professionnels) qui permet l'exploitation d'une activité commerciale, qui concerne l'activité (conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le locataire-gérant)

Si l'exploitant a l'intention d'ouvrir un commerce de détail de plus de 1 000 m², une autorisation de grande surface commerciale (professionnels) doit être obtenue avant la délivrance du permis de construire.

Si vous prévoyez d'installer une terrasse, un étalage ou un kiosque, qui empiète sur le domaine public (place, trottoir...), il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation d'occupation du domaine public (professionnels) (permis de stationnement ou permission de voirie), moyennant le paiement d'une redevance.

Si vous souhaitez installer une enseigne (professionnels) sur votre commerce ou une pré-enseigne (professionnels) qui le signale en amont, certaines règles doivent être respectées.

En cas de projet de modification de la devanture d'un commerce (professionnels), une déclaration préalable doit être demandée en mairie uniquement si les travaux entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.

Pratiques commerciales

Afin de protéger le consommateur et garantir la libre concurrence entre les commerces, le secteur est soumis à de nombreuses réglementations, notamment en matière de :

Les commerçants sont également soumis à des obligations particulières en matière de comptabilité (professionnels) ou de facturation (professionnels).

Se renseigner sur la fiscalité des commerces

Les commerces sont soumis à différents impôts et taxes en fonction de leur chiffre d'affaires :

  • impôt sur les sociétés (professionnels) en fonction des bénéfices, pour les sociétés anonymes (SA) ou les SARL

  • taxe sur les surfaces commerciales (professionnels) (Tascom), pour les surfaces de vente de plus de 400 m² réalisant plus de 460 000 € de chiffre d'affaires,

  • impôt sur le revenu (professionnels) pour les commerçants déclarés en entreprise individuelle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • forfait micro-social simplifié (professionnels) pour les auto-entrepreneurs

  • taxe sur la valeur ajoutée (professionnels) (TVA) perçue par le commerçant, en fonction de différents taux, et reversée au service des impôts

  • vente en détaxe aux touristes (professionnels)

  • redevance sur la diffusion de musique (professionnels) dans les magasins qui diffusent de la musique en fonds sonore, calculée selon le nombre d'employés pour les commerces de détail, le nombre de places assises pour les cafés et restaurants ou la surface de vente pour la grande distribution

Où s'adresser ?

Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise)

Service de réponses juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en droit des affaires, droit social et fiscalité des entreprises.

Par téléphone

0820 012 112

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courriel

En utilisant le

  • formulaire
  • de contact

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Brest

    1 place du 19e-Régiment-d'Infanterie
    CS 63825
    29238 Brest Cedex 2

    tél. : 02 98 00 38 00
    fax : 02 98 00 39 01
    courriel : accueil@bretagne-ouest.cci.bzh
    site Internet : www.cci-brest.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:45 à 12:15 de 13:30 à 17:30

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Morlaix

    Aéroport
    CS 27934
    29679 Morlaix Cedex

    tél. : 02 98 62 39 39
    fax : 02 98 62 39 50
    courriel : contact@morlaix.cci.fr
    site Internet : www.morlaix.cci.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:30

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Quimper

    145 avenue de Kéradennec
    CS 76029
    29330 Quimper Cedex

    tél. : 02 98 98 29 29
    fax : 02 98 98 29 50
    courriel : contact@quimper.cci.fr
    site Internet : www.quimper.cci.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:30

    vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    Tribunal de commerce de Quimper

    23 rue Palais
    29196 QUIMPER CEDEX

    tél. : 02 98 55 42 47

    Pour en savoir plus

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