Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Guide des entreprises et professionnels » Comment faire pour... » Effectuer ses déclarations sociales

    Effectuer ses déclarations sociales

    Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

    Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

    Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

    Attention

    Attention :  les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.

    Lors d'une embauche

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels)

    Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

    Employeur qui recrute

    Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

    Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels)

    Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée

    Entreprise de 19 salariés maximum

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels)

    Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 €

    Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi forains (TEF) (professionnels)

    Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

    Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Chèque emploi-associatif (CEA) (associations)

    Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

    Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels)

    Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

    Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

    Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

    Déclarations mensuelles ou trimestrielles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration sociale nominative (professionnels)

    Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

    Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

    Tout employeur

    Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

    le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

    le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

    Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels)

    Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées

    Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples

    Chaque trimestre

    Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels)

    Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent

    Employeur à partir de 50 salariés

    Chaque mois

    Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels)

    Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

    Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

    Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

    Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels)

    Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle

    Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication

    Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent

    Taxe sur les salaires (professionnels)

    Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

    Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires

    Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

    Déclarations annuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR)

    Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

    Tout employeur

    Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels)

    Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés

    Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

    En mars-avril de chaque année

    Taxe d'apprentissage (professionnels)

    Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

    Tout employeur

    Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année

    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels)

    Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

    Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

    Avant le 15 mai de chaque année

    Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels)

    Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

    Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés

    En mai de chaque année

    Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels)

    Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

    Tout employeur

    Avant le 1er mars de chaque année

    Déclarations ponctuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels)

    En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations

    Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil...

    Dans le mois qui suit la reprise du chantier

    Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels)

    Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié

    Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet

    Dans les 48 heures

    Où s'adresser ?

    Urssaf Bretagne - site de Plérin

    4 rue Villiers-de-l'Isle-Adam
    22190 Plérin

    Urssaf Bretagne
    Quartier Beauregard
    6 rue Robert-d'Arbrissel
    35052 Rennes Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.bretagne.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Bretagne - site de Brest

    8 square Marc-Sangnier
    29200 Brest

    Urssaf Bretagne
    Quartier Beauregard
    6 rue Robert-d'Arbrissel
    35052 Rennes Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.bretagne.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Bretagne - siège social - site de Rennes

    Quartier Beauregard
    6 rue Robert-d'Arbrissel
    35052 Rennes Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.bretagne.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Bretagne - site de Lorient

    Rue Raymond-Queudet
    16 avenue Raymond-Queudet
    56100 Lorient

    Urssaf Bretagne
    Zone d'activité de Laroiseau
    2 rue Anita-Conti
    BP 10323
    56018 Vannes Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.bretagne.urssaf.fr
    Accueil physique uniquement sur rendez-vous du mardi au jeudi. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Bretagne - site de Vannes

    Zone d'activité de Laroiseau
    2 rue Anita-Conti
    BP 10323
    56018 Vannes Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.bretagne.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Armorique - accueil de Saint-Brieuc

    12 rue de Paimpont
    22025 Saint-Brieuc Cedex 1

    tél. : 02 98 85 79 79
    site Internet : www.msa-armorique.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil sur rendez-vous au 02 98 85 79 79 pour les dossiers complexes.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Armorique - accueil de Landerneau

    3 rue Hervé-de-Guébriant
    29412 Landerneau Cedex

    tél. : 02 98 85 79 79
    site Internet : www.msa-armorique.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil sur rendez-vous au 02 98 85 79 79 pour les dossiers complexes.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Portes-de-Bretagne - accueil de Rennes

    La Porte de Ker-Lann-Bruz
    Rue Charles-Coudé
    35027 Rennes Cedex 9

    tél. : 02 99 01 80 80
    courriel : contact@portesdebretagne.msa.fr
    site Internet : www.msaportesdebretagne.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Pour les dossiers complexes prendre rendez-vous au 02 99 01 80 73.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Portes-de-Bretagne - accueil de Vannes

    10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
    56000 Vannes

    Mutualité sociale agricole - Portes-de-Bretagne
    La Porte de Ker-Lann
    Rue Charles-Coudé
    35027 Rennes Cedex 9

    tél. : 02 97 46 52 52
    fax : 02 97 40 92 81
    courriel : contact@portesdebretagne.msa.fr
    site Internet : www.msaportesdebretagne.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Pôle emploi de Concarneau

    17 rue Aimé-Césaire
    29187 Concarneau Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    Pôle emploi de Douarnenez

    23 rue de l'Aubépine
    CS 40005
    29177 Douarnenez Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi de Pont-l'Abbé

    24 rue Roger-Signor
    CS 14096
    29124 Pont-l'Abbé Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil libre sans rendez-vous

    Accueil uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi, mercredi : de 12h30 à 16h30 et le vendredi : de 12h30 à 15h30

    Pôle emploi de Quimper - Sud

    50 rue du Président-Sadate
    CS 32035
    29018 Quimper

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    Pôle emploi de Quimper - Nord

    29 route de Ty-Nay
    29337 Quimper Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    Pôle emploi de Quimperlé

    11 bis rue Éric-Tabarly
    CS 10109
    29391 Quimperlé Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

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