Séance du conseil municipal

Vous trouverez ici les documents des conseils municipaux (procès-verbaux et liste des délibérations).

Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est le document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le procès-verbal de chaque séance doit être arrêté, c’est-à-dire validé par les élus présents, au commencement de la séance suivante. La commune y joint également la liste des délibérations prises lors des séances.

La commune publie les procès-verbaux sous forme électronique ci-dessous et tient à la disposition du public des exemplaires papiers consultables aux heures d’ouvertures de la mairie.