Depuis le 1er juillet 2015, l’Etat s’est désengagé de l’instruction des dossiers du droit des sols. Cette compétence a été reprise par la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden pour ce qui concerne notre territoire. Toutes les demandes y sont désormais instruites.
Cependant, les dossiers continuent d’être déposés en mairie où ils sont enregistrés et transmis au service instructeur au siège de la Communauté à Pouldreuzic. Cela concerne les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager ainsi que toutes pièces complémentaires utiles à l’instruction des dossiers.
En raison de ce transfert de compétence, le service de l’urbanisme de la mairie est désormais ouvert uniquement du mardi au samedi, de 8h30 à 12h00.
Permaliens
Bonjour, je souhaite récupérer les plans de bornage de mon domicile au **** à ploneour lanvern. Lors de l’achat de ma maison on nous a remis aucun document…
Je reste à votre disposition pour tout renseignements.
Merci d’avance.
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