LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est le document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le procès-verbal de chaque séance doit être arrêté, c’est-à-dire validé par les élus présents, au commencement de la séance suivante. La commune y joint également la liste des délibérations prises lors des séances.
La commune publie les procès-verbaux sous forme électronique ci-dessous et tient à la disposition du public des exemplaires papiers consultables aux heures d’ouvertures de la mairie.
LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- A venir
LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 2 octobre 2023
LES ARCHIVES
- Séance du 3 juillet 2023
- Séance du 11 avril 2023
- Séance du 27 février 2023
- Séance du 5 décembre 2022
- Séance du 26 septembre 2022
- Séance du 27 juin 2022
- Compte rendu de la séance du 27 juin 2022