Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Voici le planning d’occupation régulière des salles communales  (pdf) : Planning 2017-2018 des salles (MAJ janvier 2018)

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Question-réponse

Comment se renseigner sur une association ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le service de consultation des annonces du JOAFE permet d'accéder :

    • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une association,
    • aux comptes et s'il y a lieu, au rapport du commissaire aux comptes d'une d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions,
    • aux déclarations de création, de modification statutaire et de changement dans l’administration d'une association et aux déclarations de dissolution publiées volontairement.

    Service en ligne
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :

  • Toute personne peut demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social d'une association :

    • les statuts et leurs éventuelles modifications,
    • la déclaration initiale de l'association,
    • les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association (changements de personnes chargées de l'administration, nouveaux établissements, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).

    Le règlement intérieur n'est pas un document devant être obligatoirement transmis au greffe des associations. Mais, si celui-ci le possède, il est communicable.

    Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

    Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 00 97 96

    Courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Vérifié le 28-08-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 98 86 52 36

    Fax : 02 98 86 18 65

    Courriel : sp-chateaulin@finistere.gouv.fr

    Vérifié le 12-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 98 62 72 89

    Fax : 02 98 62 72 99

    Courriel : yves.le-scanff@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 98 76 28 53

    Fax : 02 98 76 27 01

    Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les ministères peuvent renseigner :

    • sur les agréments accordés,
    • sur les subventions attribuées.

    Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier.

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).

    Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne la demandant.

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Chacun peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

    Service en ligne
    Interroger la Miviludes

    Accéder au service en ligne  

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée.

Et aussi

Pour en savoir plus

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