Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Question-réponse

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un de ses membres, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

  • Dans ce cas, le fait qu'une association ait son adresse (domiciliation) au sein d'une copropriété entraîne le respect de certaines règles.

    La domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaire et causer des troubles de voisinage.

    Elle doit, en plus, respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives (usage d'habitation ou usage commercial) et des parties communes.

    En effet, le copropriétaire doit obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de changer l'affectation de son lot de copropriété (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au domicile d'un de ses membres.

  • Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.

    Ainsi, le siège social d'une association peut être fixé au domicile d'un de ses membres qui serait locataire de son logement.

    Toutefois, si l'adresse du locataire est celle de l'association, le locataire doit respecter ses obligations vis-à-vis de son bailleur et des autres locataires ou voisins.

    La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes, ...

    Le logement doit rester le lieu d'habitation du locataire. Il ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.

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