Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise en sommeil temporaire d'une association peut être proposée par ses dirigeants lorsqu'elle se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants, par exemple) mais qu'une issue favorable est envisageable. Pour ce faire, si les statuts le permettent, l'assemblée générale doit fixer les conditions de la mise en sommeil et organiser cette suspension. Il s'agit d'une alternative à la dissolution de l'association.

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation.

Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, les dirigeants devront la dissoudre.

  À savoir

le fait, pour les dirigeants, de mettre leur association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas engage leurs responsabilités.

En effet, lorsqu'un dirigeant crée un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre lui et lui demander des dommages et intérêts.

En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).

L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

 Attention :

si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire
  • Changement d'adresse de gestion
  • Ouverture ou fermeture d'un établissement
  • Vente de locaux

Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)

Service accessible avec un compte France Connect

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 98 00 97 96

Fax : 02 98 43 26 32

Courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 98 00 97 96

Courriel : sp-brest-associations@finistère.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 98 76 28 53

Fax : 02 98 76 27 01

Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 98 00 97 96

Fax : 02 98 43 26 32

Courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 98 00 97 96

Courriel : sp-brest-associations@finistère.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 98 76 28 53

Fax : 02 98 76 27 01

Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr
Site web : http://www.finistere.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

  • Maintien ou non d'une cotisation
  • Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
  • Devenir du matériel durant cette période
  • Devenir de la trésorerie
  • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
  • S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
  • S'il est nécessaire de licencier les salariés
  • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision

Et aussi

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