Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici. 

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

• relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
• Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
• invitation à des réunions de travail ;
• subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
• etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

• Associations : fiche de mise à jour (formulaire pdf) : Associations – fiche de mise à jour (MAJ Septembre 2022)
• Dossier Technique d’une manifestation (formulaire pdf) : Associations – Manifestation-Dossier Technique (MAJ Septembre 2022)
• Fiche de réservation de matériel (formulaire pdf) : Associations – Fiche de réservation matériel (MAJ janvier 2023)
• Ouverture de débit boissons temporaire + demande d’autorisation d’affichage “Banderoles et Petit Affichage : (formulaire pdf) : Débit de boissons + Demande d’autorisation d’affichage
• Scène mobile, fiche de pré-réservation sous réserve de validation de la CCHPB (formulaire pdf) : Scène mobile : fiche de pré-réservation
• Scène mobile, état des lieux (formulaire pdf) : Scène mobile – état des lieux
• Scène mobile, convention (formulaire pdf) : Scène mobile : Convention de mise à disposition
• Demande de subvention annuelle (formulaire pdf) : Associations – demande de subventions 2023 (MAJ Décembre 2022)
• Règles locales d’attribution des subventions (pdf) : Associations : Règles pour les subventions (MAJ janvier 2018)
• Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisir (document pdf) : Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs
• Dossier d’inscription au Forum de la vie associative (formulaire pdf): Forum de la vie associative (MAJ Mars 2023)
• Challenge de la vie locale 2023 ( document pdf) :
• – Courrier
• – Règlement
• – Jury
• – Dossier de candidature

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2022-2023

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)

Vous créez ou faites évoluer une association

Vous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Faut-il protéger le nom d'une association ?

Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.

Tout replier

Tout déplier

Protection automatique

Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association car, il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

De plus, l'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

L'association peut saisir le juge en cas d'utilisation de son nom par un autre organisme.

Protection du caractère original du nom

L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge.

Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

Dépôt d'une marque

Si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' Inpi. Cette demande s'effectue en ligne :

Service en ligne
Dépôt de marque en ligne

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ce dépôt concerne essentiellement les associations à but lucratif. Il s'effectue en ligne sur le site de l'Inpi.

L'enregistrement de la marque donne la possibilité à l'association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.

Services en ligne et formulaires

• Dépôt de marque en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Pour en savoir plus

• Les étapes-clés du dépôt de marque

  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

• Comment protéger quoi ?

  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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