Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Question-réponse

Quelle démarche effectuer pour diffuser de la musique lors d'une manifestation ?

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales lors d'une manifestation publique ou utiliser de la musique pour sonoriser un site web ou des locaux, il est obligatoire (sauf s'il s'agit d'une œuvre tombée dans le domaine public et libre de droit) :

  • d'obtenir une autorisation de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem),
  • et de payer des droits de diffusion.

Les droits à payer se composent :

  • des droits d'auteur,
  • et de la rémunération équitable lorsque les œuvres musicales sont diffusées au moyen de supports enregistrés (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV, ...). La rémunération équitable n'est pas due en cas d'interprétation des œuvres par des musiciens (par exemple à l'occasion d'un bal ou d'un concert).

Les droits d'auteur sont destinés à rémunérer les auteurs, les compositeurs et les éditeurs et sont répartis entre eux. La rémunération équitable est destinée à rémunérer les interprètes et les producteurs de musique.

L'association doit faire une demande d'autorisation de diffusion de musique au moyen des formulaires imprimables disponibles sur le site de la Sacem. Le formulaire complété doit être envoyé à la délégation régionale de la Sacem. Lorsque les œuvres musicales doivent être interprétées par des musiciens lors de la manifestation, la liste des œuvres doit être jointe à la demande d'autorisation.

Le montant des droits d'auteur varie selon la nature de la manifestation. Ainsi, par exemple :

  • pour une manifestation avec de la musique en fond sonore, le calcul des droits d'auteur dépend des conditions d'organisation de l'événement, notamment de sa gratuité ou non,
  • pour un loto associatif, le montant des droits d'auteur dépend du nombre de membres de l'association,
  • pour un carnaval, il est déterminé par application d'un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées,
  • pour un cours de gymnastique ou de danse, il dépend du nombre d'élèves et du type de cours donné,
  • pour un ballet ou un spectacle chorégraphique, il dépend des œuvres utilisées et des conditions d'organisation du spectacle, etc.

Lorsqu'elle est due, le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d'auteur avec un minimum annuel fixé par secteur d'activité (bars et restaurants, discothèques, commerces, locaux associatifs, salles d'attente, etc.).

Des réductions peuvent être accordées, notamment lorsque la demande d'autorisation est effectuée à l'avance.

Pour en savoir plus

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