Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.
Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici.
Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern
La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :
- relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
- Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
- invitation à des réunions de travail ;
- subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
- etc…
La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :
- Associations : fiche de mise à jour (formulaire pdf) : Associations – fiche de mise à jour (MAJ Septembre 2022)
- Dossier Technique d’une manifestation (formulaire pdf) : Associations – Manifestation-Dossier Technique (MAJ Septembre 2022)
- Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisir (pdf) : Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs
- Fiche de réservation de matériel (formulaire pdf) : Associations – Fiche de réservation matériel (MAJ janvier 2022)
- Scène mobile, fiche de pré-réservation sous réserve de validation de la CCHPB (formulaire pdf) : Scène mobile : fiche de pré-réservation
- Scène mobile, état des lieux (formulaire pdf) : Scène mobile – état des lieux
- Scène mobile, convention (formulaire pdf) : Scène mobile : Convention de mise à disposition
- Ouverture de débit boissons temporaire + demande d’autorisation d’affichage “Banderoles et Petit Affichage : (formulaire pdf) : Débit de boissons + Demande d’autorisation d’affichage
- Demande de subvention annuelle (formulaire pdf) : Associations – demande de subventions 2023 (MAJ Décembre 2022)
- Règles locales d’attribution des subventions (pdf) : Associations : Règles pour les subventions (MAJ janvier 2018)
Les planning des salles
Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :
Activités associatives 2022-2023
Tarifs des prestations et locations communales
Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)
Vous créez ou faites évoluer une association
Vous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.
Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.
Question-réponse
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).
Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL).
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Sa gestion est désintéressée
- Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
- L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Exemple
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1
Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.