Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.
Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici.
Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern
La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :
- relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
- Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
- invitation à des réunions de travail ;
- subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
- etc…
La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :
- Associations : fiche de mise à jour (formulaire pdf) : Associations – fiche de mise à jour (MAJ Septembre 2022)
- Dossier Technique d’une manifestation (formulaire pdf) : Associations – Manifestation-Dossier Technique (MAJ Septembre 2022)
- Fiche de réservation de matériel (formulaire pdf) : Associations – Fiche de réservation matériel (MAJ janvier 2023)
- Ouverture de débit boissons temporaire + demande d’autorisation d’affichage “Banderoles et Petit Affichage : (formulaire pdf) : Débit de boissons + Demande d’autorisation d’affichage
- Scène mobile, fiche de pré-réservation sous réserve de validation de la CCHPB (formulaire pdf) : Scène mobile : fiche de pré-réservation
- Scène mobile, état des lieux (formulaire pdf) : Scène mobile – état des lieux
- Scène mobile, convention (formulaire pdf) : Scène mobile : Convention de mise à disposition
- Demande de subvention annuelle (formulaire pdf) : Associations – demande de subventions 2023 (MAJ Décembre 2022)
- Règles locales d’attribution des subventions (pdf) : Associations : Règles pour les subventions (MAJ janvier 2018)
- Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisir (pdf) : Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs
Les planning des salles
Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :
Activités associatives 2022-2023
Tarifs des prestations et locations communales
Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)
Vous créez ou faites évoluer une association
Vous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.
Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.
Question-réponse
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Vérifié le 24 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit
- Les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports. Tel peut être le cas lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution.
Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter
le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Formalités administratives d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations