Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.
Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici.
Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern
La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :
- relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
- Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
- invitation à des réunions de travail ;
- subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
- etc…
La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :
- Associations : fiche de mise à jour (formulaire pdf) : Associations – fiche de mise à jour (MAJ Septembre 2022)
- Dossier Technique d’une manifestation (formulaire pdf) : Associations – Manifestation-Dossier Technique (MAJ Septembre 2022)
- Fiche de réservation de matériel (formulaire pdf) : Associations – Fiche de réservation matériel (MAJ janvier 2023)
- Ouverture de débit boissons temporaire + demande d’autorisation d’affichage “Banderoles et Petit Affichage : (formulaire pdf) : Débit de boissons + Demande d’autorisation d’affichage
- Scène mobile, fiche de pré-réservation sous réserve de validation de la CCHPB (formulaire pdf) : Scène mobile : fiche de pré-réservation
- Scène mobile, état des lieux (formulaire pdf) : Scène mobile – état des lieux
- Scène mobile, convention (formulaire pdf) : Scène mobile : Convention de mise à disposition
- Demande de subvention annuelle (formulaire pdf) : Associations – demande de subventions 2023 (MAJ Décembre 2022)
- Règles locales d’attribution des subventions (pdf) : Associations : Règles pour les subventions (MAJ janvier 2018)
- Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisir (pdf) : Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs
Les planning des salles
Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :
Activités associatives 2022-2023
Tarifs des prestations et locations communales
Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)
Vous créez ou faites évoluer une association
Vous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.
Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 28 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.
Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.
Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.
Tel est le cas notamment :
- Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
- Salle d'exposition d'une association
- Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs
Oui, en principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés (bureaux, logement,...).
Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement en sont exonérés (salle d'exposition, vestiaires, édifices publics du culte...). Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Attention :
malgré la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
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