Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Fiche pratique

Organisation d'une marche ou d'une course à pied sur la voie publique

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation donne lieu à redevance à la charge de l'association. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une marche ou d'une course à pied consistant en des épreuves ou compétitions chronométrées se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire concernée.

La fédération délégataire rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué par tout moyen, y compris par voie électronique, à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet. En l’absence de réponse dans le délai d'un mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

L'obligation de recueillir l'avis de la fédération sportive délégataire ne s'applique pas :

  • lorsque la manifestation est organisée par des membres de la fédération et que cette manifestation est inscrite au calendrier des compétitions de la fédération,
  • lorsque la manifestation est organisée par une fédération agréée ou un de ses membres et qu'il existe, dans la discipline faisant l'objet de la manifestation, une convention annuelle entre cette fédération et la fédération délégataire portant sur la mise en œuvre par la fédération agréée des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire.

L'organisateur de la manifestation sportive doit également effectuer une déclaration, accompagnée de l'avis favorable de la fédération sportive, en mairie ou en préfecture dans le délai suivant :

  • Autorité compétente : Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Délai : 2 mois avant la date prévue de la manifestation

  • Autorité compétente : Préfet

    Délai : 2 mois à l'avance

  • Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé

    Délai : 3 mois à l'avance

  • Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Délai : 3 mois à l'avance

  • Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France

    Délai : 3 mois en avance

  • Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Délai : 3 mois à l'avance

  • Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Délai : 3 mois à l'avance

La déclaration en mairie s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15824.

La déclaration en préfecture s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15824 ou en ligne dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04), de la Loire (42), des Yvelines (78) ou de Martinique (972)

La démarche en ligne n'est possible que dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04), de la Loire (42), des Yvelines (78), de Martinique (972).

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

Ministère chargé des sports

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

Ministère chargé des sports

Où s’adresser ?

Tél. : 02 98 82 66 00

Fax : 02 98 82 66 09

Courriel : mairie@ploneour-lanvern.fr
Site web : http://ploneour-lanvern.bzh

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis :

  • les maires des communes traversées, chargés de la police de la circulation dans leur commune,
  • et/ou la commission départementale de la sécurité routière (CDSR).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives délégataires.

L'association organisatrice doit fournir, au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés ou bénévoles et celle des pratiquants sportifs. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par la préfecture.

La mise en place d'un service d'ordre par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation, et éventuellement lors de sa préparation, donne lieu à une redevance à la charge de l'association.

L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée rassemblant plus de 100 participants qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique est soumise à déclaration au moins un mois avant la manifestation en mairie ou en préfecture :

  • L'autorité compétente est le maire (ou, à Paris, le préfet de police).

  • L'autorité compétente est le préfet.

  • L'autorité compétente est le préfet de chaque département traversé.

  • Les autorités compétentes sont le préfet de chaque département traversé et le ministère de l'intérieur.

  • L'autorité compétente est le préfet du département d'entrée en France.

  • Les autorités compétentes sont le préfet du département d'entrée en France et le préfet de chaque département traversé.

  • Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.

La déclaration en mairie s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15825.

La déclaration en préfecture s'effectue :

  • en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15825 dans les départements des Alpes de Haute-Provence, de la Loire, des Yvelines, de Martinique,
  • au moyen du formulaire cerfa n°15825 uniquement dans les autres départements.

La démarche en ligne n'est possible que dans les départements des Alpes de Haute-Provence, de la Loire, des Yvelines, de Martinique.

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15825*02

Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

Ministère chargé des sports

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15825*02

Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

Ministère chargé des sports

Où s’adresser ?

Tél. : 02 98 82 66 00

Fax : 02 98 82 66 09

Courriel : mairie@ploneour-lanvern.fr
Site web : http://ploneour-lanvern.bzh

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives délégataires.

L'association organisatrice doit fournir, au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés ou bénévoles et celle des pratiquants sportifs. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par la préfecture.

La mise en place d'un service d'ordre par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation, et éventuellement lors de sa préparation, donne lieu à une redevance à la charge de l'association.

L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Et aussi

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