Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2022-2023

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Fiche pratique

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 82 66 00

      Fax : 02 98 82 66 09

      Courriel : mairie@ploneour-lanvern.fr
      Site web : https://ploneour-lanvern.bzh/

      Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration s'effectue selon votre département.

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15827*01

    Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne. 

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 82 66 00

      Fax : 02 98 82 66 09

      Courriel : mairie@ploneour-lanvern.fr
      Site web : https://ploneour-lanvern.bzh/

      Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826.

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15826*01

    Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.

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