Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici. 

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2022-2023

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Organisation d'événements par une association  > Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Fiche pratique

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.

  • Compétition chronométrée
  • Autre manifestation

L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement.

La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 98 76 29 29

      Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
      Site web : http://www.finistere.gouv.fr

      Adresse :

      42, boulevard Dupleix
      29320 Quimper Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

      Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne. 

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne. 

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15847*01

    Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)  

    Ministère chargé des sports

À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.

Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.

Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.

Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Autorité compétente : préfet du département

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 76 29 29

    Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Adresse :

    42, boulevard Dupleix
    29320 Quimper Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

    Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 76 29 29

    Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Adresse :

    42, boulevard Dupleix
    29320 Quimper Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

    Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 76 29 29

    Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
    Site web : http://www.finistere.gouv.fr

    Adresse :

    42, boulevard Dupleix
    29320 Quimper Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:30 - 13:15 à 16:00

    Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15848*01

    Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

  • Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.
  • Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.

Pour en savoir plus

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