Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 10 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, il n'y a pas lieu d'effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées, en préfecture, dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture.

Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

Et aussi

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