Associations : vos démarches

Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.

Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici

Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern

La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :

  • relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
  • Mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
  • invitation à des réunions de travail ;
  • subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
  • etc…

La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :

Les planning des salles

Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :

Activités associatives 2018-2019

Tarifs des prestations et locations communales

Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018) ;

Autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern (MAJ janvier 2018).

Vous créez ou faites évoluer une association

Toutes vos démarches en ligne sont sur Votre compte AssociationVous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.

Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Fiche pratique

Chèque-emploi associatif (CEA)

Vérifié le 20 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA.

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et aux fondations employeurs d'accomplir de manière simplifiée les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés :

  • Établissement du contrat de travail
  • Déclaration des salaires
  • Règlement de l'ensemble des cotisations destinées aux organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance) et du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (si le salarié est imposable)
  • Édition des bulletins de paie.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés.

Le CEA peut être utilisé par :

  • les associations à but non lucratif,
  • les fondations
  • les associations de financement électoral.

Toutefois, les ateliers et chantiers d'insertion sont exclus de ce dispositif.

Et certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA, notamment :

 À noter

les associations situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin peuvent bénéficier du CEA sous certaines conditions.

Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA.

L'adhésion s'effectue en ligne avec le numéro Siret.

L'adhésion se fait à partir de l'Espace employeur du site du CNCEA en utilisant son numéro Siret.

Préalablement à sa demande d'adhésion, l'association doit se rapprocher :

  • des organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé, ...) afin de remplir un dossier d'affiliation,
  • d'un organisme de formation professionnelle continue,
  • et de la médecine du travail.

Des informations relatives à ces organismes lui seront demandées lors de la saisie de sa demande d'adhésion.

Service en ligne
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

Accéder au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Une fois le compte de l'association ou de la fondation validé par le CNCEA, l'association ou la fondation déclare chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail.

Tout salarié doit être déclaré, qu'il s'agisse d'une embauche ou d'un salarié déjà présent dans l'association ou la fondation, quel que soit son contrat - CDI, CDD, temps plein, temps partiel.

L'utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d'en établir un, notamment pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel, ...).

Chaque mois, l'association ou la fondation déclare en ligne la rémunération de chaque salarié, via le volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d'emploi et les éléments de la rémunération.

Le CNCEA :

  • calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables,
  • calcule le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale,
  • met à disposition, dans l'Espace employeur, les bulletins de paie (l'organisme doit en imprimer un exemplaire pour les remettre à son ou ses salariés) et un décompte des cotisations dues,
  • effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle, ...).

L'association ou la fondation est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.

Les cotisations sont prélevées par l'Urssaf sur le compte bancaire de l'association ou de la fondation le 15 de chaque mois.

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