Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Question-réponse

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Vérifié le 22 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...).

Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ?

Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    Affichage

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Par tout moyen

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    Affichage

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    Par tout moyen

    Congés payés

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

    Par tout moyen

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation du document

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

    Affichage

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    Par tout moyen

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    Par tout moyen

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    Affichage

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Par tout moyen

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    Par tout moyen

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    Affichage

    Congés payés

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone :

    • du médecin du travail,
    • de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,
    • du Défenseur des droits,
    • du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    Par tout moyen

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation du document

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
    • pour les membres du comité économique et social (CSE)

    Affichage

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    Par tout moyen

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    Par tout moyen

    Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

    Par tout moyen

    Comité social et économique (CSE)

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    Affichage

  • Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

    Affichage

    Services de secours d'urgence

    Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail

    Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

    Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)

    Par tout moyen

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

    Par tout moyen

    Durée du travail

    Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

    Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

    Affichage

    Congés payés

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

    Adresse et numéro de téléphone :

    • du médecin du travail,
    • de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,
    • du Défenseur des droits,
    • du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),
    • du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    Par tout moyen

    Lutte contre les discriminations

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation du document

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
    • pour les membres du comité social et économique (CSE)

    Affichage

    Organisations syndicales

    Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

    Par tout moyen

    Travail temporaire

    Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS

    Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

    Rupture conventionnelle collective

    Décision de validation par l'administration

    Par tout moyen

    Plan de sauvegarde de l'emploi

    Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours

    Par tout moyen

    Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

    Par tout moyen

    Comité social et économique (CSE)

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    Affichage

    Règlement intérieur

    Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

    Par tout moyen

    Accord de participation

    Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

    Par tout moyen ou par affichage

Pour en savoir plus

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