Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Publicité extérieure  > Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?

Question-réponse

Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?

Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement

Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, ...) est réglementé.

  • Une publicité correspond à toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. En revanche, une enseigne ou une pré-enseigne ne constitue pas une publicité.

    La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. La publicité lumineuse englobe la publicité numérique diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos.

    En revanche, la réglementation ne concerne pas les affiches éclairées par projection ou transparence, c'est-à-dire, éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

    La publicité lumineuse doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin.

      À savoir

    Depuis le 7 octobre 2022, cette règle d'extinction s'applique dans toute la France (il n'est plus tenu compte de la taille de l'agglomération).

    En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l'éclairage est pilotable à distance doivent être éteintes ou mises en veille. L'information est communiquée par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, au plus tard la veille du jour concerné.

  • Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité déterminée.

    La pré-enseigne est dite lumineuse lorsqu'elle est éclairée par projection ou transparence, c'est-à-dire, éclairée par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

    Les pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

      À savoir

    Depuis le 7 octobre 2022, cette règle d'extinction s'applique dans toute la France (il n'est plus tenu compte de la taille de l'agglomération).

  • Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

    L'enseigne est dite lumineuse lorsqu'elle est éclairée par projection ou transparence, c'est-à-dire, éclairée par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

    Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée a cessé.

    Si l'activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité et être allumée 1 heure avant le début de l'activité.

    Le maire et le préfet peuvent, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées.

    Les enseignes clignotantes sont interdites. Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d'urgence est autorisée.

  • Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité.

    Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

  • L'éclairage des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation.

    Il peut être rallumé à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.

  • L'éclairage des façades de locaux professionnels doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin.

    Il doit être rallumé au plus tôt à 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.

  À savoir

Le préfet peut décider d'adapter ces règles de manière plus restrictive pour protéger la faune et la flore sensibles à cette lumière. Le maire peut quant à lui décider de suspendre ces règles la veille de jours fériés chômés et durant la période des illuminations de Noël.

L'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches...)
  • Aéroports
  • Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes
  • Publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum)
  • Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade
  • Installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments

Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu'il détermine.

La mise en demeure peut être d'une durée de 5 jours maximum.

Si à l'expiration de ce délai, l'exploitant n'a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d'un montant maximum de 1 500 €.

Le montant de l'amende fait l'objet d'un examen au cas par cas. Lors du contrôle, 3 choses sont étudiées :

  • Raisons qui ont conduit à ne pas respecter les règles
  • Ampleur ou importance du manquement (un seul bureau maintenu éclairé ou tout un étage)
  • S'il s'agit d'un premier manquement ou pas

Une amende pénale de 7 500 € pourra aussi être prononcée.

Et aussi

Pour en savoir plus

.