Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Question-réponse

Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?

Vérifié le 05 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :

  • l'activité principale ;
  • la taille de l'établissement ;
  • le secteur d'activité ;
  • la fréquence et la gravité des sinistres survenus.

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.

Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.

Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.

Il existe 3 taux :

  • un taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux ;
  • un taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés) ;
  • un taux individuel (au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.

Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.

Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.

Service en ligne
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

 Attention :

il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Pour en savoir plus

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