Professionnels : vos démarches

Plus de 400 établissements sont recensés sur la commune : un site industriel (Larzul), de nombreux commerces et artisans, des exploitations agricoles, des entreprises de services, du bâtiment, des professions libérales…

Ces établissements contribuent au dynamisme économique local. La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple avec des zones d’activités comme Kerganet ou Kerlavar.

La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern.

La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985. La déchetterie de Plonéour-Lanvern, un équipement communautaire également, y a été installée au plus près des Plonéouristes.

Les associations d’entrepreneurs

Plusieurs associations permettent aux entrepreneurs qui le désirent de se fédérer :

  • l’association «  Les Commerces et Artisans de Plonéour », organise entre autres des animations en centre-ville.
  • le «  Bigouden Business Club »  (bigouden.bbc@gmail.com) regroupe des chefs d’entreprise du Pays Bigouden et au delà. Sa vocation est de faciliter les échanges de bonnes pratiques au travers de visites d’entreprises et de réunions thématiques.
  •  «  Cornouaille initiative » regroupe des acteurs socio-économiques de toute la Cornouaille dans le but de favoriser la création et la reprise d’entreprises.

 

Entrepreneurs, vos démarches

Fiche pratique

Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Vérifié le 07 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).

Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger.

Conditions concernant l'entreprise

L'entreprise ou l'association qui remplit les 4 conditions suivantes peut bénéficier de l'aide :

  • Elle doit avoir été créée au moins 1 an avant la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée
  • Elle doit relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant

 Attention :

l'entreprise dont l'activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) ne peut pas bénéficier de cette aide.

Conditions concernant la rémunération des salariés composant le plateau artistique

L'entreprise ou l'association doit verser à chacun des salariés composant le plateau artistique une rémunération minimale. Son montant varie selon la méthode de rémunération.

Le cachet brut doit être au moins égal à 118,20 €.

La rémunération mensualisée brute doit être au moins égale à 2 482,20 €.

Condition concernant la salle

L'aide peut être accordée pour une représentation de spectacle vivant qui a lieu dans une salle ou un établissement pouvant accueillir jusqu'à 299 personnes.

 Exemple

La représentation a lieu dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 315 personnes. L'aide ne peut pas être accordée.

Le montant de l'aide dépend du nombre d'artistes engagés et varie selon le mode de rémunération (au cachet ou mensualisée).

Montant de l'aide en fonction du nombre d'artistes employés et du mode de rémunération

Nombre d'artistes employés

Rémunération au cachet

Rémunération mensualisée

1

41,37 €

868,77 €

2

82,74 €

1 737,54 €

3

159,57 €

3 350,97 €

4

260,04 €

5 460,84 €

5

384,15 €

8 067,15 €

6

531,90 €

11 169,90 €

Si au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte dans le calcul de l'aide est augmenté d'une unité.

  À savoir

une même entreprise peut bénéficier de l'aide dans la limite de 42 représentations maximum en une année. Le montant total des aides ne peut pas dépasser 200 000 € sur 3 exercices fiscaux.

La demande d'aide doit être transmise à l'Agence de services et des paiements (ASP) dans un délai de 6 mois à compter de la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée.

Formulaire
Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire

Accéder au formulaire  

Agence de services et de paiement (ASP)

  À savoir

l'aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi versée à un salarié pour laquelle l'aide est demandée.

L'entreprise ou l'association doit joindre à la demande les informations suivantes :

  • Lieux de diffusion du spectacle vivant
  • Jauge du lieu de diffusion dans lequel le spectacle est produit
  • Composition du plateau artistique
  • Versement effectif des salaires concernés par la représentation et les répétitions
  • Nombre de billets mis en vente
  • Numéro de récépissé d'entrepreneur du spectacle vivant de l'employeur

L'Agence de services et de paiement contrôle l'exactitude des déclarations. Après examen de la demande, un courrier d'éligibilité ou de refus sera adressé à l'employeur.

 À noter

le dossier de demande doit être transmis uniquement par courrier à une adresse qui varie selon le lieu de domiciliation de l'entreprise ou association. Ces différentes adresses sont mentionnées à la fin du formulaire à remplir et signé.

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