Tarifs municipaux
La commune propose aux associations et habitants de Plonéour-Lanvern diverses prestations de services. En voici les tarifs pour 2017 :
- locations de salles : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern 2017
- autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern 2017
Fête de quartier
La commune met à disposition des équipements pour les fêtes de quartier sur Plonéour-Lanvern :
- Demande de réservation : Réservation Fête de quartier
Démarches administratives
Pour vous simplifier la vie, nous intégrons directement le site service-public.fr dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.
Fiche pratique
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroulait jusqu'à présent entièrement par écrit. Toutefois, depuis le 11 janvier 2023, le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction.
Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
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