Tarifs municipaux
La commune propose aux associations et habitants de Plonéour-Lanvern diverses prestations de services. En voici les tarifs pour 2017 :
- locations de salles : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern 2017
- autres prestations : Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern 2017
Fête de quartier
La commune met à disposition des équipements pour les fêtes de quartier sur Plonéour-Lanvern :
- Demande de réservation : Réservation Fête de quartier
Démarches administratives
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Question-réponse
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.
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Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
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Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.