Tarifs municipaux

La commune propose aux associations et habitants de Plonéour-Lanvern diverses prestations de services. En voici les tarifs pour 2017 :

• locations de salles : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern 2017
• autres prestations :  Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern 2017

Démarches administratives

Pour vous simplifier la vie, nous intégrons directement le site service-public.fr dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Information et protection du consommateur  > Information sur les prix

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.

• Le prix : qu'est-ce que c'est ? 

  Institut national de la consommation (INC)

• Information sur les prix 

  Ministère chargé de l'économie

• Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement 

  Institut national de la consommation (INC)

• Information sur les prix de produits ou services spécifiques 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

  Secteurs d'activité

• Soldes, promotion ou réduction, liquidation

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr