Tarifs municipaux

La commune propose aux associations et habitants de Plonéour-Lanvern diverses prestations de services. En voici les tarifs pour 2017 :

• locations de salles : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern 2017
• autres prestations :  Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern 2017

Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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