Tarifs municipaux

La commune propose aux associations et habitants de Plonéour-Lanvern diverses prestations de services. En voici les tarifs pour 2017 :

• locations de salles : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern 2017
• autres prestations :  Tarifs des prestations Plonéour-Lanvern 2017

Fête de quartier

La commune met à disposition des équipements pour les fêtes de quartier sur Plonéour-Lanvern :

• Demande de réservation : Réservation Fête de quartier

Démarches administratives

Pour vous simplifier la vie, nous intégrons directement le site service-public.fr dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.

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Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions

Procédures judiciaires

• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

Infractions

• Violence - Atteinte à l'intégrité
• Discrimination
• Harcèlement
• Vol - Vandalisme - Escroquerie
• Injure - Diffamation - Incitation à la haine
• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

• Condamnations et peines
• Prison

Réparation du préjudice

• Indemnisation du préjudice
• Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

• Mineur victime
• Mineur auteur d'infraction

Et aussi

• Disparition et enlèvement de personnes

  Famille - Scolarité

• Divorce, séparation de corps

  Famille - Scolarité

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Agir en justice contre l'administration

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Litiges avec la Sécurité sociale

  Social - Santé

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