Cette rubrique est plus spécialement dédiée aux responsables d’associations pour la gestion générale de ces dernières. Elle comporte également un volet plus spécifiquement local avec le dossier associatif utile pour la vie locale à Plonéour-Lanvern.
Pour toute information sur les associations locales (coordonnées, activités, lieux d’exercice…), c’est ici.
Votre dossier associatif à Plonéour-Lanvern
La Mairie de Plonéour-Lanvern soutient les associations locales par divers moyens, tels que :
- mise à disposition (à titre gracieux ou payant selon les cas) d’équipements ou matériels municipaux ;
- invitation à des réunions de travail ;
- subventions, sur décisions du Conseil Municipal ;
- relayer vos communications (annonce d’un événement par exemple) ;
- etc…
La Mairie met à votre disposition les formulaires et informations suivantes :
- Associations : fiche de mise à jour (formulaire pdf) : Associations – fiche de mise à jour (MAJ Septembre 2023)
- Dossier Technique d’une manifestation (formulaire pdf) : Associations – Manifestation-Dossier Technique (MAJ 2023)
- Fiche de réservation de matériel (formulaire pdf) : Associations – Fiche de réservation matériel (MAJ janvier 2023)
- Ouverture de débit boissons temporaire + demande d’autorisation d’affichage “Banderoles et Petit Affichage : (formulaire pdf) : Débit de boissons + Demande d’autorisation d’affichage
- Demande de subvention annuelle (formulaire pdf) : Associations – demande de subventions 2024 (MAJ Octobre 2023)
- Règles locales d’attribution des subventions (pdf) : Associations : Règles pour les subventions (MAJ janvier 2018)
- Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisir (document pdf) : Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs
- Dossier d’inscription au Forum de la vie associative (formulaire pdf): Forum de la vie associative 2024)
- Challenges de la vie locale 2023 (document pdf) :
Les planning des salles
Les activités associatives pour la saison 2018/2019, les lieux de pratique ainsi que les horaires sont indiqués dans les tableaux :
Activités associatives 2023-2024
Tarifs des prestations et locations communales
Les locations de salles et équipements communaux : Tarif des salles de Plonéour-Lanvern (MAJ Septembre 2022)
Vous créez ou faites évoluer une association
Vous pouvez même faire la plupart des démarches en ligne, en cliquant sur la bannière à droite.
Nous intégrons directement la partie du site service-public.fr consacrée aux associations dans le site de Plonéour-Lanvern. C’est pour vous la garantie d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes.
Question-réponse
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un dirigeant de l'association ou un membre et vous vous demandez si son siège social peut se situer chez vous ? Oui, le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Mais il y a des règles à respecter.
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Dans ce cas, le fait qu'une association ait son adresse au sein d'une copropriété entraîne le respect de certaines règles.
La domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaire et causer des troubles de voisinage.
Elle doit, en plus, respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives (usage d'habitation ou usage commercial) et des parties communes.
En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de changer l'affectation de votre lot de copropriété (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au sein de votre domicile.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancer pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour ce faire.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.
Ainsi, le siège social d'une association peut être fixé à votre domicile et vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre propriétaire.
Toutefois, si votre adresse est celle de l'association, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de votre bailleur et des autres locataires ou voisins.
La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes,...
Le logement doit rester votre lieu d'habitation. Il ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...). Pour ce faire, en tant que locataire, vous devez avoir une autorisation de sous-location.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association